...Glossaire :
.....Définitions des thèmes
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....................T

Tempête
Troisième expert
Trouble de jouissance
Type de sinistres

....................V

Valeur agréée
Valeur à neuf
Valeur « bris de machine »

Valeur catalogue
Valeur d'achat
Valeur d'apport
Valeur d'assurance
Valeur de liquidation
Valeur de marché
Valeur de reconstitution
Valeur de reconstitution, vétusté déduite Valeur de reconstruction
Valeur de remplacement
Valeur de rendement
Valeur de rentabilité
Valeur de sauvetage

Valeur d'exploitation
Valeur d'investissement
Valeur d'usage
Valeur d'utilisation

Valeur d'utilité
Valeur économique
Valeur économique d'utilisation
Valeur mathématique intrinsèque
Valeur réelle
Valeur résiduelle
Valeur vénale
Valeur vétusté déduite
Valorisation correcte

Vétusté
Vol
Vol Absence
Vol Preuve


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Aménagements
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Installations qui ne peuvent être détachées sans être détériorées ou sans détériorer la partie de la construction à laquelle elles sont attachées (installations d'eau, d'électricité ou de chauffage central, par exemple).

Appareils électriques

Tout matériel où l'énergie électrique est mise en oeuvre : moteurs, génératrices, alternateurs, transformateurs, redresseurs, disjoncteurs, contacteurs, tubes électroniques ou cathodiques, fils et câbles (isolés ou nus), … Les accessoires de ces différents matériels sont assimilés au matériel électrique. Si vous n'avez pas souscrit une garantie spéciale « dommages électriques », ces matériels ne pourront être dédommagés, si vous avez souscrit les garanties adéquates, que dans le cas d'incendie ou d'explosion d'objet voisin.

Assurance

Elle garantit à l'assuré, dans les conditions fixées au contrat, l'indemnisation des dommages matériels subis par les biens assurés.

Assurance Incendie............................................................................................................................................ Haut de la page

Elle vous garantit, selon les conditions de votre contrat, des dommages (mobiliers et immobiliers), causés par l'incendie ou les explosions aux biens. Sont exclus les dommages causés aux personnes. Peuvent être également garantis les dommages indirects causés par la fumée (aliments, vêtements), la corrosion après le sinistre (qui attaque les métaux), les services de secours (dégâts d'eau, destruction pour lutter plus facilement contre l'incendie) et les mesures de sauvetage résultant d'un sinistre garanti survenu dans les biens de l'assuré et d'autrui..


Assuré

Personne soumise au risque prévu au contrat. Dans le cadre d'une assurance incendie, l'assuré est en général le bénéficiaire et le souscripteur du contrat.


Assureur

Ce terme est souvent employé pour nommer les agents généraux d'assurance. Toutefois, un assureur, dans son acception la plus large, est tout organisme habilité à offrir des contrats d'assurance : compagnie, mutuelle, banque ou organisme financier.

Avenant

Document émis par votre assureur pour modifier les garanties ou les conditions de votre contrat initial. Pour avoir même force probante que ce contrat initial, l'avenant doit être signé des deux parties, assureur et assuré.

Avis d'échéance ..................................................................................................................................................Haut de la page

Document par lequel votre assureur vous demande de payer votre prime. A réception de ce dernier, vous disposez, selon le code des assurances, de dix jours pour acquitter votre prime.

Bâtiments

Constructions, immeubles par nature, ou installations, immeubles par destination (au contraire des aménagements). Sont exclus les terrains et les aménagements extérieurs (cours, jardins). Sur option, il est possible de garantir les bâtiments en valeur à neuf.

Biens

Ce qu’on possède. Chose matérielle où droit dont une personne dispose et qui lui appartient. Biens meubles et immeubles. Avoir du bien : posséder un patrimoine consistant.

Biens à assurer

Voir dommages assurables.

Bris de machine

Cette garantie s'adresse à l'utilisateur du bien qu'il soit propriétaire ou locataire et concerne les biens en exploitation ou hors exploitation. La garantie protège :

- des dommages internes, qu'ils soient ou non électriques.

- des maladresses, négligences, défaillances humaines ou accidents dus à des manœuvres. La garantie s'applique à une machine, une installation ou une partie d'installation, en exploitation et en état normal de fonctionnement.

Capitaux..................................................................................................................................................................................................................... Haut de la page

Somme prévue en unité monétaire par Article ou groupement d'Article décrivant les garanties consenties pour les bâtiments, matériels, contenu et/ou marchandises, démolitions et déblais, risques locatifs, recours des voisins, privation de jouissance, perte de loyers, honoraires d'architecte, honoraires d'expert, etc Ces articles peuvent être soumis ou non à l'application de la Règle Proportionnelle.

Capitaux assurés = capitaux

Catastrophe naturelle

Evénement naturel, imprévisible et dévastateur, tel que séisme, cyclone, inondation... Un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel, doit déclarer l'état de catastrophe naturelle pour que vous puissiez faire valoir vos droits à l'indemnité, si, vous disposez d'une garantie dommage dans vos contrats d'assurance. Le législateur limite l'indemnisation aux dommages directs; c'est-à-dire lorsqu'il y a atteinte à la structure et à la substance de la chose. L'indemnisation en perte d'exploitation ne sera possible que s'il existe un contrat et qu'il y a eu indemnisation de dommages directs.

Code des Assurances

Recueil, en Tunisie, des lois et règlements relatifs au droit de l'assurance.

Coefficients

Ils permettent d'actualiser les valeurs de votre dossier d'estimation. Ils ne s'appliquent pas au matériel d'origine étrangère. Ils ne tiennent pas compte de l'évolution de la vétusté (dégradation du bien depuis son acquisition) et de l'intensité de la sollicitation du matériel en fonction de son utilisation et de l'entretien prodigué. Ils résultent de moyennes globales d'évolution de prix.

Conditions générales

Règles qui s'appliquent à l'ensemble d'une catégorie de contrat, quel qu'en soit le souscripteur.

Conditions particulières

Règles qui s'appliquent uniquement au contrat concerné. Elles priment sur les Conditions Générales. Elles définissent, en général, les garanties appliquées.

Contenu

Terme générique utilisé pour désigner à la fois le mobilier et les objets personnels, le matériel professionnel et les marchandises.

Contrat d'adhésion ............................................................................................................................................ Haut de la page

Contrat conclu entre deux parties dont l'une ne peut pas en discuter les clauses. Elle n'a que la faculté d'accepter ou de refuser les conditions de la convention.

Contrat d'assurance

Convention qui fait naître des obligations du fait de l'accord des parties. Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion, régit par le Code des Assurances, basé sur la bonne foi. C'est également un contrat synallagmatique (chacune des parties s'engage à l'égard de l'autre).

Cotisation
Voir prime.

Déclaration de sinistre

Elle doit être formulée par écrit (lettre recommandée avec A.R.), décrire la date, les causes et les circonstances du sinistre.

Déclaration de sinistre délai

Le délai de déclaration est stipulé dans le contrat, il faut impérativement le respecter sous peine de forclusion.

Déclaration de souscription non-conforme

Même si elle a été sans influence sur le sinistre, toute réticence ou fausse déclaration, omission ou déclaration inexacte entraîne : si votre mauvaise foi est établie : la nullité du contrat, si vous êtes de bonne foi, une réduction de l'indemnité, en proportion des primes payées par rapport aux primes qui auraient été dues si vos déclarations avaient été exactes (voir Règle Proportionnelle).

Dégât des eaux................................................................................................................................................... Haut de la page

Sinistre résultant de l'action accidentelle de l'eau.

Dommage

Montant des pertes réelles chiffrées suite à un sinistre, sans tenir compte des conditions d'assurance du sinistré. En cas de sous-garantie ou d'absence de garantie, il sera supérieur au montant de l'indemnité. Préjudice de toute nature : dommages corporels, matériels ou immatériels.

Dommages annexes

Perte d'usage de votre immeuble, Démolitions et déblais, Honoraires d'architecte, Privation de jouissance, Perte financière, Pertes indirectes, Honoraires d'expert, Eventuellement chiffrage du surloyer, Déplacement, replacement du mobilier sauvé, Calcul des pertes d'exploitation ou frais supplémentaires, Recherche du préjudice lié aux pertes d'archives.

Dommages assurables

Bâtiments, mobilier et objets personnels, matériel professionnel, marchandises, frais de déplacement et de relogement rendus indispensables à la suite d'un sinistre, perte d'usage, perte de loyers, remboursement des honoraires payés par l'assuré à son expert, frais de démolition et de déblais, coût de reconstitution des supports d'informations (informatiques ou non), remboursement de la prime d'assurance « dommages-ouvrage » en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment, honoraires de décorateurs, de bureaux d'études, de contrôle technique et d'ingénierie dont l'intervention serait nécessaire, à dire d'expert, à la reconstruction ou à la réparation des biens sinistrés, frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en matière de construction en cas de reconstruction ou de réparation de l'immeuble, perte financière, etc...

Dommages électriques

Dommages aux matériels dus à un incendie ou à une explosion ayant pris naissance à l'intérieur des appareils électriques. Accident d'ordre électrique affectant ces objets, y compris les dommages dus à la foudre ou à l'influence de l'électricité atmosphérique. Il y a lieu de prévoir une garantie spéciale à ce titre.

Embellissements ...............................................................................................................................................................................................Haut de la page

Peintures, papiers peints, boiseries, lambris, … De tels embellissements aménagés par les locataires dans les locaux qu'ils occupent ne sont pas automatiquement couverts par l'assurance des risques locatifs ou celle du mobilier personnel. Leur garantie doit être explicitement stipulée.

Estimation préalable

Evaluation des bâtiments et/ou matériels effectuée par un expert reconnu avant la souscription d'un contrat d'assurance. C'est la photographie chiffrée de la valeur de remplacement d'un patrimoine. Cela permet à l'assureur sollicité de faire une très bonne analyse du risque. La mise à jour de cette évaluation est nécessaire (voir mise à jour annuelle).

Etat des pertes

Lors d'un sinistre, l'assuré sera tenu d'établir un inventaire détaillé et chiffré de son dommage. L'expert de l'assuré procédera à la constitution de ce dossier en relevant l'ensemble des biens endommagés (relevé) et en les chiffrant ensuite (état des pertes).

Exclusion de garantie

Tout ce qui n'est pas ou ne peut être garanti. Les clauses doivent être claires, formelles et limitées.

Exercice comptable

Période de 12 mois consécutifs précédant la date habituelle de clôture des écritures annuelles de l'Entreprise.

Expert

L’Expert est toute personne qui, dans un domaine déterminé, est en mesure de procéder à des examens, des constatations, des appréciations en les revêtant si non du sceau de la vérité mais tout au moins d’une valeur d’une autorité supérieure tirée de ses connaissances techniques, de son expérience et de sa pratique. C’est un homme d’expérience.

Expert assuré

Personne missionnée par l'assuré pour chiffrer le dommage pour son compte.

Expert en assurance.......................................................................................................................................... Haut de la page

Personne missionnée par la compagnie ou l'assuré pour chiffrer le dommage.

Expertise

C’est l’ensemble des opérations effectuées par le technicien dans les limites de la mission qui lui a été confiée et selon une déontologie ou procédure spécifique.

Il existe plusieurs sortes qui obéissent aux mêmes règles dont certaine sont en plus régies par des prescriptions procédurales qui dépendent de nature exacte du donneur de mission : juge, personne privée ou publique.

Expertise amiable et contradictoire

Dans le cadre d'un sinistre, les parties ont la possibilité et le droit de nommer, chacune, leurs experts. Ils procèdent à leurs opérations de manière contradictoire et amiablement. Ils rédigent un procès-verbal de conclusion de leurs opérations.

Explosion

Action soudaine, violente et accidentelle, provoquée par une expansion de gaz ou de vapeurs. Elle est couverte par une garantie facultative.

Frais de déblais

Les frais absolument nécessaires et réellement exposés pour dégager le bien sinistré, à concurrence du capital fixé aux Conventions Spéciales.

Frais supplémentaires

Toute dépense nécessitée par une reprise d'activité, suite à un sinistre, afin de limiter les Pertes d'Exploitation. Ils sont indemnisables à hauteur de l'économie de marge brute représentée.

Franchise ............................................................................................................................................................Haut de la page

Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré.

Garanties facultatives

Celles-ci doivent être expressément stipulées aux conditions particulières de votre contrat. Elles concernent soit des événements soit des biens particuliers.

1° Evénements: les explosions les dommages électriques les tempêtes, ouragans, trombes, tornades, cyclones et la grêle sur les toitures ; le choc ou la chute sur les biens assurés de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci.
2° Biens concernés: Modèles, dessins, échantillons, Moules pour toutes industries et gabarits, Cylindres et formes, Fichiers, archives, répertoires, Modèles-bases, étalons de toutes sortes, Compositions de base, compositions étalons de toutes sortes, Tous outillages spécifiques ne contribuant pas directement à la fabrication mais destinés à servir de repères, modèles ou échantillons, Programmes logiciels, progiciels fichiers informatiques, Et tous les biens qui, au terme du contrat d'assurance, ne seront indemnisés qu'au fur et à mesure de leur reconstitution et sont assurables avec un capital spécial échappant à l'application de toute règle proportionnelle de capitaux.

Gré à gré = Accord amiable des parties.

Honoraires d'expert

C'est une garantie annexe qui permet de limiter le coût d'intervention, totalement ou partiellement, de l'expert choisi par l'assuré dans le cadre de l'expertise amiable et contradictoire.

Immobilisations

Les immobilisations sont des biens acquis pour être conservés durablement. - Elles ne sont, en conséquence, pas consommées dès le premier usage - Non financières elles servent à l'activité de l'entreprise. - Deux grandes familles d'Immobilisations : * Les biens amortissables qui se déprécient au cours du temps; * Les biens Non amortissables qui ne se déprécient pas (exemple les terrains).

Immobilisations corporelles

Objets (immeubles, matériels,...)sur lesquels un droit de propriété peut être exercé. Ces immobilisations ont une forme physique, un corps.

Immobilisations incorporelles .......................................................................................................................... Haut de la page

Eléments immatériels tels que Fonds de commerce, droit au bail, brevets, Licences, frais d'Etablissement…

Incendie

Combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. La combustion lente (braise de cheminée, par exemple) n'est pas considérée comme incendie, car il n'y a pas eu de flamme originelle.

Indemnité

Montant du dommage évalué en fonction des garanties stipulées au contrat. Elle correspond au préjudice matériel garanti. Si l'assuré n'est pas suffisamment garanti, l'indemnité sera inférieure au préjudice matériel réel.

Indice RI ( contactez nous )

Indice dit Risques Industriels, utilisé dans les mêmes conditions que l'indice FNB. La formule a été établie par les assureurs et sa valeur est fixée les 1er Janvier, 1er Avril, 1er Juillet et 1er Octobre.

Inondation

Limite contractuelle d'indemnité Ou limitation

Montant, fixé d'un commun accord entre un assuré et son assureur et mentionné aux Conditions Particulières, au-delà duquel les dommages assurés résultant d'un événement garanti ne sont plus pris en compte dans le calcul de l'indemnité due par les assureurs au titre du contrat.

Marchandises....................................................................................................................................................... Haut de la page

Matières premières, objets fabriqués ou en cours de fabrication, destinés à être transformés ou vendus, ainsi que les approvisionnements et les emballages se rapportant à sa profession. Elles sont souvent assurées pour leur prix de revient : Pour les matières premières, denrées et marchandises ce prix de revient peut être augmenté des taxes et des frais de transport. Pour les objets fabriqués ou en cours de fabrication, les marchandises, ils peuvent être assurés soit au coût de production (prix de revient + frais de fabrication exposés + part proportionnelle des frais généraux sans les frais de distribution), soit au prix de vente pour les marchandises finies et prêtes à être livrées. Les biens à assurer avec les marchandises : Produits du négoce, Outillages neufs en magasin, appareillage électrique en réserve, pièces de rechange neuves ou usagées, Combustibles et carburants, huiles et graisses, Emballages de toutes sortes, consommables ou consignés, Fournitures de bureau et informatiques, Articles publicitaires divers.

Marge Brute Annuelle

Sauf convention contraire aux Conditions Particulières, ce montant est défini, par référence au Plan Comptable, comme la différence entre certains produits et certaines charges d'un exercice comptable donné. Les produits à prendre en considération sont : le Chiffre d'Affaires Annuel (comptes 70), la production immobilisée (comptes 72), la production stockée (comptes 71). Les charges à retrancher sont : les achats de matières premières (compte 601), les achats de matières consommables (compte 6021), les achats d'emballages (compte 6026), les achats de marchandises (compte 607), les frais de transport sur achats (compte 6241), les frais de transport sur ventes (compte 6242) ces achats et frais étant diminués des rabais, remises et ristournes correspondants (à rechercher dans les comptes 609 et 629), la variation des stocks (à rechercher dans les comptes 6031, 6032, 6037).

Matériel

Objets, mobilier, équipements et installations de production utilisés pour les besoins de la profession. Les supports informatiques ou non informatiques d'information peuvent être exclus. Vous devez assurer le prix de remplacement à l'identique (matériel d'état et de rendement identiques) éventuellement augmenté des taxes et frais de transport et d'installation.

Matériel installé

Voir valeur Bris de machines.

Mise à Jour Annuelle

Prise en compte des modifications, investissements et désinvestissements depuis le dossier de base d'Estimation Préalable.

Mobilier personnel

Meubles et objets (y compris les animaux domestiques). Vous devez assurer le prix de remplacement (compte tenu du pourcentage d'usure ou de vétusté) de l'ensemble de ces biens. Certains objets mobiliers peuvent être assurés en valeur de remplacement à neuf. Les bijoux, statues et tableaux de valeur, les collections d'objets rares et précieux sont compris dans l'assurance du mobilier jusqu'à concurrence d'une somme stipulée au contrat (souvent exprimée en pourcentage du capital assuré pour le mobilier). Pour éviter d'être mal garanti, il est préférable, pour ces biens précieux, de faire établir un dossier d'expertises en valeur agréée.


Modèles et dessins............................................................................................................................................Haut de la page

Documents, modèles, moules, matrices et poinçons, gabarits et, d'une façon générale, tout outillage ou dispositif confectionné spécialement pour la réalisation d'une pièce ou d'un objet déterminé, ainsi que les programmes de machines automatiques de fabrication. Pour l'évaluation du capital à garantir, il faut tenir compte de tous les modèles et dessins lors même qu'ils seraient placés dans des magasins, bureaux ou habitations entièrement séparés des ateliers.

Patrimoine

Ensemble des biens et des obligations d'une personne. Cet ensemble est constitué d'un actif et d'un passif qui ne peuvent être dissociés.

Période d'indemnisation

La période commençant le jour du sinistre, ayant comme limite la durée fixée aux Conditions Particulières et pendant laquelle les résultats de l'Entreprise sont affectés par le sinistre. Elle n'est pas modifiée par l'expiration, la résiliation ou la suspension du contrat survenant postérieurement au sinistre.

Perte de loyer

Perte de revenus résultant de l'impossibilité de louer pendant le temps nécessaire à la reconstruction ou la réparation de tout ou partie de l'immeuble. Cette perte est équivalente au loyer, déduction faite des frais et charges.

Perte d’exploitation (après incendie)

Assurance-vie de l'entreprise. En cas d'arrêt, momentané ou prolongé de l'activité, l’assureur garantit l'assuré contre les pertes d'exploitation résultant, pendant la période d'indemnisation, de :

  • la réduction du chiffre d'affaires ;
  • l’augmentation du coût d'exploitation provoquée par un sinistre atteignant les biens assurés.

Elle permet à l’entreprise de financer ses charges permanentes, de couvrir le bénéfice perdu, les frais supplémentaires engagés pour sous-traiter la production, etc…

En un mot, elle permet de maintenir le résultat d’exploitation pendant une période déterminée, lorsque l’activité a été partiellement ou totalement interrompue par suite de la survenance d’un sinistre « dégâts matériels » dans les biens assurés.

Elle est toujours couplée à une garantie dégâts matériels.

Le but de cette assurance est de replacer rapidement l'entreprise assurée dans la situation financière qui aurait été la sienne en l'absence de sinistre.

Perte d'exploitation Bris de machines............................................................................................................. Haut de la page

Si l'entreprise connaît un goulet d'étranglement au sein de sa production, la paralysie d'une machine peut entraîner l'interruption totale de l'activité.

Perte d’exploitation (préalable)

La survenance d'un sinistre n'annule pas complètement les charges de l'entreprise.

Salariés et autres frais fixes continueront à courir. Par la suite, d'autres charges devront être engagées pour relancer l'activité.

OPCIE détermine les capitaux à garantir, attire l'attention de l'assuré sur la période d'indemnisation à envisager et l'aide à identifier les besoins spécifiques à couvrir.

Perte d'usage

Valeur locative des locaux occupés par le propriétaire en cas d'impossibilité pour lui d'utiliser temporairement tout ou partie de ces locaux.

Perte financière

Frais engagés, par le locataire ou l'occupant, pour réaliser les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond et qui sont devenus la propriété du bailleur dès lors que, par le fait du sinistre : il y a résiliation de plein droit du bail ou cessation de l'occupation, ou, en cas de continuation du bail ou de l'occupation, refus du propriétaire de reconstituer les aménagements tels qu'ils existaient au moment du sinistre.

Pertes indirectes................................................................................................................................................ Haut de la page

Garantie qui vous permet d'être indemnisé des frais supplémentaires exceptionnels que vous engageriez suite à un sinistre (transport, restaurant, ...).

Police d'assurance

Voir contrat d'assurance.

Préalable = Estimation préalable

Preuve

Etablissement de la réalité d'un fait ou d'un acte juridique ou procédé utilisé à cette fin.

Preuve du préjudice

La production de pièces justificatives telles que factures d'achat, attestations professionnelles de vente, bordereaux d'adjudication, actes notariés est parfois suffisante. Mais les photographies, les certificats de garantie, les attestations ou témoignage de particuliers sont appréciés avec circonspection. Les dossiers d'Expertises OPCIE sont reconnus comme commencement de preuve. Lorsque tous ces moyens de preuve sont inexistants, l'assureur peut refuser toute indemnisation bien que la garantie soit acquise et que l'assuré ait versé une prime. Même si la bonne foi de l'assuré n'est pas mise en cause, l'indemnité sera bradée.

Prime

Ou cotisation : prix payé par l'assuré afin d'être garanti. Attention ! Si vous n'avez pas payé votre prime, et si votre assureur vous a spécifié ce non paiement par lettre recommandée datant de plus de 30 jours, vous n'êtes plus assuré et ne serez pas indemnisé en cas de sinistre.

Principes généraux de l'assurance

Il en existe quatre principaux : le but de l'indemnité est de réparer le préjudice subi et non de représenter un enrichissement pour l'assuré; le contrat est basé sur les déclarations de bonne foi faites par l'assuré; l'assureur garantit la valeur des biens stipulés au contrat, telle qu'elle sera appréciée au jour du sinistre, vétusté déduite sauf si vous avez souscrit une clause « valeur à neuf ». c'est à l'assuré qu'incombe :

  • la responsabilité de fixer les valeurs d'assurance,
  • d' apporter la preuve de son préjudice.

Privation de jouissance .....................................................................................................................................Haut de la page

Frais exceptionnels d'occupation d'autres lieux imposés par l'impossibilité d'habiter les locaux sinistrés pendant le temps nécessaire à la reconstruction (dans la limite maximale d'un an).

Prix

Il existe souvent des écarts importants entre la valeur déterminée par l'expert et le prix convenu entre le vendeur et l'acheteur. C'est que les acquéreurs négocient une valeur subjective qui dépend de leurs motivations personnelles ... et de la valeur affective que chacun attache au bien.

Règle proportionnelle

Réduction de l' indemnité s'il y a une insuffisance de capitaux assurés ou déclaration inexacte du risque. Il existe donc 2 sortes de Règle Proportionnelle.

1. Règle Proportionnelle de capitaux : L'assuré a la responsabilité de la valeur déclarée. Mais si l'assurance est insuffisante, le sinistré n'est indemnisé que dans la proportion de sa garantie même si le montant de la perte est inférieur au capital assuré. (à contrario, si l'assuré a trop déclaré, il ne sera pas plus indemnisé).

2. Règle Proportionnelle de prime : L'assuré a la responsabilité des caractéristiques du bien à assurer. Si la description est inexacte ou s'il y a omission de déclaration, la prime payée est insuffisante. La sanctions sera la Règle Proportionnelle sur taux de prime, que le sinistre soit total ou partiel. Exemples de calcul.

Règlement de sinistre

Ensemble des opérations qui permettent de chiffrer le montant des dommages et de l'indemnité.
Le règlement a pour but de :

Vérifier la validité du contrat (une garantie existe-t-elle?),

Déterminer les causes et circonstances du sinistre pour savoir si le sinistre donne lieu à une indemnisation (il existe des exclusions de garantie) et pour identifier les responsabilités (et exercer les éventuels recours),

Contrôler les déclarations de la police et la description des risques assurés (y aurait-il lieu d'appliquer une règle proportionnelle),

Constater et évaluer les pertes,

Fixer l'indemnité.

Responsabilité de l'assuré

Déclarer toute la réalité qualitative et quantitative d'un risque et même de son antériorité.

Risk management............................................................................................................................................... Haut de la page

Recenser, en vue de la protection du patrimoine, les risques aléatoires encourus par l’entreprise.

Recommander la politique de prévention, protection et d’assurances, ensuivre la mise en neuve et les résultats.

Risque

Il existe 3 définitions : l'événement aléatoire dans son ensemble : on parle de risque incendie par exemple, l'objet de la garantie, l'événement qui est couvert par le contrat, le dommage causé par le sinistre, on parle alors de risque dommage.

Risque direct

Le risque dit direct est l'assurance de la chose en vue de sa conservation.

Risque locatif

« Le locataire répond de l'incendie (ou de l'explosion), à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou vice de construction ou que le feu a été communiqué par une maison voisine ». En conséquence le locataire doit s'assurer comme le ferait un propriétaire pour l'éventuelle destruction ou détérioration de la chose louée . Mais comme il n'est pas propriétaire de la chose, il s'assure contre le risque inhérent à la responsabilité qu'il encoure.

Risques indirects

Les risques indirects concernent les responsabilités encourues à propos des choses : responsabilités du locataire ou de l'occupant (risque locatif), responsabilités du fermier ou du métayer, responsabilités du dépositaire, responsabilités du propriétaire à l'égard des biens de ses locataires (recours du locataire), responsabilités de chacun vis à vis des voisins (recours des voisins), responsabilités civile de chacun (recours des tiers).

Sinistre.......................................................................................................................................................................................................................Haut de la page

L'accident qui, par nature, peut être garanti par un contrat. C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance. C'est le risque qui se réalise : l'incendie, le vol, l'accident... (voir aussi déclaration).

Sinistre maximum possible

Calcul approché de l'indemnité maximum que serait amené à payer un assureur en fonction des configurations et des accumulations de valeur dans un risque.

Sinistre Partiel

Tout sinistre, pour lequel le montant des frais de réparation est inférieur à la valeur de remplacement vétusté déduite, du bien sinistré.

Sinistre Total

Tout sinistre, pour lequel le montant des frais de réparation est égal ou supérieur à la valeur de remplacement vétusté déduite, du bien sinistré.

Tempête

Vent d'une force telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.

Troisième expert

Expert désigné dans le cadre d’une expertise contradictoire amiable par les deux experts en cas de divergence.

Trouble de jouissance

Responsabilité du locataire à l'égard du propriétaire pour le trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels causés à un ou plusieurs co-locataires.

Type de sinistres ...............................................................................................................................................Haut de la page

Attentat, explosion, Bris de machine, Incendie, Inondation, Cyclone, Pertes d'exploitation, Dégâts des eaux, Recours, Dommage électrique, Dommages ouvrages, Responsabilité civile, Tempête, Vandalisme, Vol.

Valeur agréée

Valeur déterminée au dire d'expert. Cette valeur est indispensable pour assurer les biens précieux à leur juste valeur.

Valeur à neuf

Valeur de remplacement, au jour de la souscription du contrat, par un bien de rendement identique et de caractéristiques techniques équivalentes mais à l'état neuf. Ce n'est pas la valeur d'achat, car le bien n'est peut-être plus fabriqué, ni la valeur catalogue car plusieurs frais, droits et taxes doivent être assurés en même temps que le bien. Il s'agit donc d'une valeur théorique ... mais indispensable pour être correctement assuré. Le seul but de l'assurance est de réparer les pertes subies sur la base de l'identique L'indemnité ne permettra donc pas à l'assuré de reconstituer son bien mais d'acquérir un bien de valeur d'usage identique. Dans le cas d'un bâtiment, par exemple, il sera impossible de le reconstruire à l'identique (matériaux et superficie) avec l'indemnité. L'assuré sera obligé de « mettre au bout » ou de construire différemment ... à moins qu'il ne s'assure en valeur à neuf. Cette valeur à neuf est la différence entre NEUF et VIEUX. Les assureurs limitent l'indemnisation de la vétusté à 25 % de la Valeur à Neuf. Pour percevoir cette indemnité valeur à neuf, plusieurs conditions sont à remplir : le bien doit obligatoirement être reconstitué dans un délai de deux ans, s'il s'agit d'immeubles, la reconstruction devra être effectuée sur l'emplacement sans qu'il soit apporté de modification importante à sa destination initiale, la production de factures est obligatoire. Certains biens ne peuvent pas être garantis en valeur à neuf : véhicules à moteur, récoltes, matières premières, marchandises, objets précieux, ...

Valeur « bris de machine »

La valeur de remplacement à neuf du matériel garanti, c'est à dire son prix catalogue ou, à défaut, si le bien n'est plus fabriqué, le prix d'achat d'une machine neuve de caractéristiques similaires ou de rendement égal. Cette valeur de remplacement devra être majorée des frais de transport, mise en oeuvre et d'installation et, s'il y a lieu, des frais de douane et taxes non récupérables.

Valeur catalogue

Prix du tarif fournisseur sans tenir compte des incidences du marché (remises, rabais, ristournes pouvant être obtenues).

Valeur d'achat

Différente de la valeur vénale car il faut souvent ajouter à cette dernière le coût des intermédiaires et des impôts éventuels.

Valeur d'apport.................................................................................................................................................... Haut de la page

La valeur d'apport d'un bien est souvent déterminée a posteriori, par un prorata basé sur la valeur globale de l'apport. Sa signification est donc considérablement réduite.

Valeur d'assurance

1) Assurance à neuf

  • BATIMENT
    Valeur de reconstruction : la valeur de reconstruction ou à neuf d'un bâtiment est égale à son coût de construction à l'identique au moment de l'évaluation. Elle ne peut se déterminer que par l'étude des différents corps d'état qui le composent et en appliquant à chacun d'eux les prix unitaires en vigueur.
  • MATERIEL
    Valeur de reconstitution : on entend par valeur d'assurance à neuf d'un matériel son prix d'achat, hors TVA, à la date de l'expertise augmenté des frais d'approche et d'installation, ainsi que des frais de douane, s'il s'agit d'un matériel de fabrication étrangère.

Pour le matériel ancien ou celui dont la fabrication a été arrêtée ou suspendue, sera déterminée, sauf avis contraire, une valeur conventionnelle appelée « valeur assimilée à neuf ». Cette valeur est obtenue soit par un rapprochement avec la valeur à neuf d'un matériel comparable de conception moderne, de fabrication courante et de même rendement, soit en partant des derniers prix de fabrication du matériel ancien, réajustés pour tenir compte des variations de prix depuis cette époque et de l'infériorité technique par rapport au matériel moderne de référence.

2) Assurance vétusté déduite

La vétusté est la dépréciation d'un bien résultant de son usage ou du temps. Il s'agit d'un abattement appliqué à l'indemnité en fonction de l'âge et de l'état du bien sinistré. La vétusté est fixée soit à dires d'expert, soit en se référant aux termes du contrat.

  • BATIMENT
    La valeur d'assurance vétusté déduite des bâtiments est une valeur conventionnelle. Elle résulte de la différence qui existe entre la valeur à neuf et la vétusté. La vétusté n'a aucun rapport avec l'amortissement technique ou comptable. Elle est fonction non seulement de l'âge du bâtiment mais surtout de son état d'entretien.

 

  • MATERIEL
    La valeur d'assurance vétusté déduite du matériel est également une valeur conventionnelle laquelle s'appuie sur les principes suivants : d'après les conditions générales des polices d'assurance, l'assurance ne doit pas être source de bénéfice pour l'assuré ; le remplacement d'un matériel ayant un certain usage par un matériel neuf doit laisser une part de dommage à la charge des sinistrés, part correspondant à ce qu'on appelle la vétusté; la vétusté n'a aucun rapport avec l'amortissement technique ou comptable, ni avec une valeur sur le marché de l'occasion.


Valeur de liquidation........................................................................................................................................... Haut de la page

ou autrement appelé valeur en vente forcée.

Valeur de marché

Voir valeur vénale.

Valeur de reconstitution

Valeur à neuf pour matériels et équipements.

Valeur de reconstitution, vétusté déduite

Utilisé pour l'assurance des objets mobiliers (en opposition aux biens immobiliers).

Valeur de reconstruction

Valeur déclarée pour l'assurance du bâtiment. Valeur à neuf pour bâtiment.

Valeur de remplacement

Coût d'un bien ou d'un équipement neuf qui serait à même de rendre un service équivalent.

Valeur de rendement

Valeur fondée sur l'anticipation des flux : le goodwill ou superprofit.

Valeur de rentabilité

Voir valeur de rendement.

Valeur de sauvetage.......................................................................................................................................... Haut de la page

La valeur des débris ou des pièces susceptibles d'être récupérées d'une manière quelconque et/ou de ceux considérés comme vieille matière.

Valeur d'exploitation

Voir valeur d'utilité.

Valeur d'investissement

Voir valeur d'utilité.

Valeur d'usage

Voir valeur vétusté déduite.

Valeur d'utilisation

Voir valeur d'utilité.

Valeur d'utilité

C'est le prix que devrait payer l'Entreprise pour pouvoir disposer d'un bien équivalent à celui expertisé, et qui rendrait les mêmes services. C'est donc le prix de revient d'un outil de travail en fonctionnement et générateur de profit. ... un bien utilisé dans son environnement. Cette valeur n'est pas vraiment une Valeur Vénale, dans la mesure où elle ne résulte pas d'un marché, mais de son inclusion dans un ensemble dont chaque élément conditionne l'existence des autres, et dont le fonctionnement est le principal critère. La valeur de marché (valeur vénale) ne prend pas en compte les aspects spécifiques des bâtiments et matériels pour l'entreprise. La valeur d'assurance ne prend en compte que la valeur de remplacement à l'identique sans notion économique de marché.

Valeur économique

Valeur de vente du bâtiment, avant sinistre, augmentée des frais de déblais et de démolition et diminuée de la valeur du terrain nu.

Valeur économique d’utilisation ......................................................................................................................Haut de la page

La valeur à retenir pour chaque immobilisation, qui correspond aux sommes qu'un chef d'entreprise prudent et avisé accepterait de décaisser pour obtenir cette immobilisation s'il avait à l'acquérir, compte tenu de l'utilité que sa possession présenterait pour la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Elle est aussi définie comme étant « le prix qu'il serait nécessaire de débourser (théoriquement) pour acquérir à l'époque actuelle un élément susceptible des mêmes usages, dans les mêmes conditions d'emploi, ayant la même durée présumée d'usage résiduel, possédant les mêmes performances et ayant la même appropriation à l'utilisation qui est faite ».

La valeur économique d'utilisation s'applique, en général, à un ensemble d'éléments en fonctionnement ou à un élément fonctionnant dans un ensemble.

Il s'agit d'évaluer son outil de travail en l'état dans le contexte de son exploitation.

Valeur mathématique intrinsèque

Valeur fondée sur le patrimoine comptable soit valeur du capital social augmenté des bénéfices laissés en réserves. Cette valorisation ne prend en compte que l'investissement (immeubles ou matériels) conservés à un coût historique. D'où une grande distorsion avec la réalité (immeubles sous-évalués, biens enregistrés pour leur valeur d'apport ou la valeur résiduelle de crédit-bail, ...).

Valeur réelle = valeur vétusté déduite (bâtiments, matériel et contenu).

Valeur résiduelle

Valeur d'un bien en fin de crédit-bail. Valeur symbolique sans commune mesure avec la valeur économique du bien utilisé.

Valeur vénale

Somme que l'on peut obtenir en mettant le bien en vente dans des conditions normales et moyennant des délais raisonnables.

Valeur vétusté déduite

Elle permet de remplacer le matériel détruit par un matériel d'état et de rendement identique Cette valeur découle de la valeur à neuf, sur laquelle des abattements pour vétusté et obsolescence sont appliqués à dire d'expert. Cette valeur est déterminée au jour du sinistre (la vétusté réelle ne peut être connue qu'à ce moment). Mais dans le cas de bâtiment, il est fort probable que la valeur d'usage ne permettra pas à l'assuré de reconstruire sans « mettre au bout », car il devra supporter une quote-part du bien endommagé, dite vétusté.

Valorisation correcte........................................................................................................................................ Haut de la page

l'état de pertes sert de base à la négociation avec l'expert de la compagnie. Il lui est présenté par l'expert de l'assuré au moment de l'expertise. Il est vérifié au cours du « pointage ».

Ensuite se noue la négociation entre les deux experts qui aboutira à mettre l'état de pertes en
perspective par rapport au contrat d'assurance (conditions particulières et générales). C'est de cette mise en perspective correcte que découlera la valorisation maximale de tous les éléments.

Vétusté

C'est la dépréciation d'un bien, résultant de l'usage ou du temps. C'est un abattement qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit fixée à dire d'expert, soit appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée.

Vol

Vol Absence

Faites attention! Pour que la garantie vol de votre contrat puisse jouer il ne faut pas que vous vous soyez absenté plus qu'un certain nombre de jours (souvent 60) stipulés dans votre contrat.

Vol Preuve

Pour que le vol soit pris en compte, plusieurs preuves doivent être apportées :

- vous avez respecté les mesures de prévention mentionnées dans votre contrat (exemple : serrure trois points exigée...).
- un cambrioleur doit s'être introduit chez vous dans les conditions prévues à votre contrat.
- vous êtes le propriétaire des objets volés.
- la valeur de ces objets au jour du vol doit être justifiée.